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Tunisie :
La loi sur les entreprises en difficulté à l’Assemblée

Par : Di avec TAP0

Le projet de loi relatif aux procédures collectives, qui prévoit des interfventions pour sauver les entreprises en difficultés économiques, sera bientôt examiné par l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP)a déclaré, mardi, Issam Yahyaoui, juge chercheur au Centre des études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la Justice.

Il a précisé, dans une déclaration à l’agence TAP, en marge d’une table ronde organisée, à Tunis, sur le cadre juridique relatif aux entreprises en difficultés économiques, que ce projet adopté par le Conseil du ministre depuis octobre 2013 a été transmis à l’Assemblée des représentants de peuple(ARP) depuis environ deux ans.

Selon Yahyaoui, le ministère de la Justice a proposé, l’introduction de la loi 34/95 relative au redressement des entreprises économiques au Code de Commerce.

D’après ses dires, le projet prévoit, essentiellement, la liquidation des entreprises « désespérées » dans le plus bref délais et autorise le commerçant en faillite à exercer de nouveau l’activité de commerce « pour ne pas être écarté du tissu économique ».

Sadok Bejja, Directeur général au ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines a fait savoir, quant à lui, que la commission de suivi des entreprises en difficultés est parvenue à sauver, 1995 jusqu’au juin 2015, 1042 sociétés alors que 743 entreprises ont déclaré faillite.

De son coté, Kamel Ben Yaghlene, membre du bureau exécutif de la Fédération nationale de la chimie (UTICA) a indiqué qu’il faut mettre en place une série de mesures pour aider les entreprises en général à surmonter les difficultés et à assurer leur durabilité et pérennité.

Par ailleurs, Hichem Elloumi, Vice président de l’UTICA a souligné que l’état d’urgence annoncé, le 4 juillet 2015, par le Président de la République « confirme l’état d’urgence de l’économie tunisienne ».

Il a mis l’accent sur la nécessité de préserver les postes d’emplois et de soutenir les secteurs sinistrés.

Tunisie : La loi sur les entreprises en difficulté à l’Assemblée
Tag(s) : #Entreprises

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