Tunisie : Désormais, l’importation de moteurs interdite aux personnes physiques

Tunisie : Désormais, l’importation de moteurs interdite aux personnes physiques

Le Ministère du Commerce a annoncé, dans un communiqué rendu public jeudi 9 juillet 2015, qu’il est désormais interdit aux personnes physiques d’importer des moteurs « utilisés » de véhicules.

Dans le même communiqué, le ministère a tenu à préciser que les personnes disposant d’un véhicule auront le droit à un seul moteur à condition qu’ils présentent au préalable les documents prouvant son appartenance.

Rappelons à ce propos que l’importation des moteurs et des pièces de rechange usagés est soumise à l’autorisation préalable du ministère du Commerce et de l’Artisanat (article 80 du décret 94-1743 du 29/8/1994, portant fixation des modalités de réalisation des procédures du commerce extérieur).