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Tunisie – ARP :
Le projet de loi portant sur la concurrence et les prix sera examiné

Le projet de loi portant sur la concurrence et les prix sera examiné en plénière à la fin du mois de mai, a prévu le président de la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des services y afférant relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Hédi Soula.

Ladite commission a poursuivi mercredi la discussion de l’article 39 bis du projet de loi qui a suscité la polémique au sein de la commission. Les divergences ont notamment concerné le maintien ou non des sanctions physiques dans le projet de loi qui comprend 62 articles.

Soula a affirmé «qu’un nombre de députés ont défendu l’idée de maintien de la suggestion du ministère du commerce auteur du projet et préconisant le doublement des sanctions financières et le renforcement des peines d’emprisonnement. Un autre groupe de députés membres de la commission ne voit pas d’intérêt de prévoir des peines physiques contre les contrevenants qui manipulent les prix.

Le responsable a souligné que l’examen du projet de loi sera achevé à la fin de la semaine et la commission devra présenter son rapport au cours des deux prochaines semaines.

Le projet de loi a suscité les critiques des professionnels qui jugent que ce dernier prive de liberté et n’encourage pas l’activité économique.

Le ministère du commerce œuvre à amender la loi sur la concurrence et les prix en vigueur actuellement en ajoutant des articles visant à renforcer les sanctions dans l’objectif d’organiser les marchés.

Tunisie – ARP : Le projet de loi portant sur la concurrence et les prix sera examiné
Tag(s) : #Économie

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