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Le projet du budget d'Etat complémentaire de 2015 présenté à l'ARP mi-juin

  • La situation sécuritaire dans le pays, l'approvisionnement du marché, la maîtrise des prix, l'avancement de l'exécution du budget de l'Etat au titre de l'année 2015 ainsi que les grandes lignes de la loi des finances complémentaire de 2015, ce sont là les principaux dossiers débattus, lors d'un conseil ministériel tenu mercredi, sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid.

    Selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement, l'accent a été mis, au cours de cette réunion, sur l'accélération du rythme d'exécution des projets programmés, tout en veillant à leur suivi.

    Le conseil ministériel a fixé, à cette occasion, le calendrier relatif à la préparation du projet du budget de l'Etat complémentaire pour l'exercice 2015, afin de le transférer à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à la mi-juin 2015.

    Par ailleurs, le conseil ministériel a examiné le statut concernant l'adoption de l'accord-cadre portant sur la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le Marché commun du Sud (Mercosur) qui regroupe les pays d'Amérique du Sud.

    Les ministres ont également examiné le projet de loi relatif à la clôture du budget de l'Etat pour l'exercice 2011.

    En outre, le conseil a étudié deux projets de décrets gouvernementaux. Le 1er projet de décret porte sur l'amendement du décret n°1698 de l'année 2012 (le 4 septembre 2012) concernant l'octroi des avantages stipulés aux clauses 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements, à la société de gestion du complexe industriel et technologique de Médenine.

    Quant au 2ème projet de décret, il concerne le décernement d'un prix national pour la qualité au titre de l'année 2014, au profit de trois entreprises économiques opérant dans les domaines des industries mécaniques, électriques et agroalimentaire, et ce en considération de leur distinction dans l'application du modèle d'Excellence dans la gestion. Les deux projets de décrets gouvernementaux ont été approuvés.

Le projet du budget d'Etat complémentaire de 2015 présenté à l'ARP mi-juin
Tag(s) : #Finance

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