Industrie pétrolière, la chasse aux sorcières a commencé

Tunisie – Industrie pétrolière, la chasse aux sorcières a commencé

Des soupçons de corruption planent sur l’industrie pétrolière en Tunisie depuis 2011. De nombreux économistes, juristes et personnalités politiques appellent à la révision, sans plus tarder, des contrats pétroliers conclus après la révolution. Selon leurs dires, corruption et malversation persistent dans le secteur de l’énergie en Tunisie. Face à cette guérilla, le chef du gouvernement tunisien a appelé à cesser les accusations infondées à défaut de pouvoir fournir un dossier devant le juge. Pour l’heure, des accusations fusent de toutes parts et des politiques organisent des séminaires autour de la corruption dans le secteur de l’énergie et du pétrole. Anguille sous roche ou véritable chasse aux sorcières ?

« Les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, la souveraineté de l’Etat sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’exploitation relatifs à ses ressources sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’assemblée des représentants du peuple. Les conventions ratifiées au sujet de ces ressources sont soumises à l’assemblée pour approbation », voilà ce qu’énonce l’article 13 de la nouvelle constitution tunisienne. Un article proposé par l’élu de l’Alliance démocratique et président de la commission de l’Energie au sein de l’ANC, Chafik Zorguine et voté à la majorité des élus présents en plénière. Salué et applaudi, l’article 13 consacre la souveraineté énergétique de la Tunisie, un des piliers de son indépendance économique. Tout cela est bien beau, seulement voilà, cet article donne aussi à une ANC, bien critiquée, les pleins pouvoirs sur les contrats pétroliers.

Le 8 juillet 2014, la prolongation des trois permis pétroliers de « Borj El Khadra », « Baguel » et « El Franig » a été rejetée par la commission de l’Energie au sein de l’ANC. De « nombreuses infractions aux règles d’exploitation » ont été invoquées.
Des partis comme le CPR de Moncef Marzouki ou encore Attayar de Mohamed Abbou organisent des séminaires dans lesquels on débat des défaillances de la gestion du secteur des hydrocarbures. Imed Daïmi, secrétaire général du CPR, qualifie le secteur énergétique de « l’un des plus corrompus en Tunisie » lors d’une conférence tenue autour de la transparence dans le secteur, organisée par son parti où des « manquements dans le système de contrôle des contrats pétroliers en Tunisie » ont été pointés du doigt par les experts présents. Pour Mohamed Abbou, secrétaire général d'Attayar, « il est temps aujourd’hui de passer à un audit détaillé du secteur ».
Pour crier au scandale, certains n’hésitent pas à corroborer leurs accusations en inventant des histoires de toutes pièces. Le député de l’Alliance, Chafik Zorguine, n’a pas hésité à déclarer avoir été menacé de liquidation à cause de « son haut degré d’intégrité morale et son souci de préserver les ressources nationales, quitte à mettre à genoux le secteur de l’énergie ». Des menaces aussitôt démenties par le ministère de l’Intérieur qui affirme que les allégations de l’élu ne sont qu’un tissu de mensonges.

Mais au-delà de la légitimité de l’article 13, « il s’agit de voir comment il sera possible de le mettre en application sans chambouler les faibles acquis du secteur et sans faire ‘’déguerpir’’ le faible nombre d’investisseurs actuellement opérant dans le pays », déclare Boubaker Lemkecher, ingénieur et expert pétrolier depuis 40 ans. Dans une déclaration à Business News, l’expert précise que «l’analyse des supposés griefs ou arguments mis sur la place publique dans le cadre des critiques formulées ici et là, sont pour les « vrais » spécialistes et experts du secteur souvent sans fondement et sont parfois basés sur une méconnaissance totale du secteur ».
En effet, alors qu’on assiste aujourd’hui à une vague d’attaques et d’accusations de corruption, de fraude fiscale et de pillage des ressources nationales, aucune affaire n’a jusqu’aujourd’hui été portée devant les tribunaux, et la réalité sur le terrain donne aussi un autre son de cloche. Depuis 2000 et la promulgation du Code des Hydrocarbures en 1999, l’ancien gouvernement tunisien en place a consenti des facilités fiscales aux compagnies étrangères qui formaient des joint-ventures avec l’ETAP (entreprise tunisienne d’activités pétrolières) et des dizaines de permis d’exploration ont été accordés. Aujourd’hui, en vertu de l’article 13 de la constitution, la commission de l’Energie procède à des audits détaillés de ces contrats. Une approche dictée par l’influence de la propagande faite par des associations tunisiennes actives dans le domaine de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption, telles que l'Association tunisienne de la transparence dans l'énergie et les mines et les associations Al-Walaa Lil-Watan (Allégeance à la Nation) et Twensa Dhid El-Fasad (Tunisiens contre la corruption), mais aussi des partis politiques aux discours « révolutionnaires », dont le CPR et Attayar.

Le gouvernement de Mehdi Jomâa s’est élevé contre cette chasse aux sorcières lors d’une plénière à l’Assemblée nationale constituante. Aux élus présents, il martèle : «Arrêtons ça ! S’il y a corruption, il faut intenter des procès sinon donnez votre accord pour qu’on se remette à la prospection du pétrole !». Pour le chef du gouvernement, la priorité est à la production en baisse et aux entreprises qui menacent de quitter le sol tunisien.
Si les rapports de la cour des comptes font ressortir certaines irrégularités, les cris d’alarmes viennent aussi de l’autre côté. Selon l’expert Lemkecher, l’ENI, premier investisseur historique depuis 1960 a réduit son activité. Il en est de même pour les principales autres compagnies. Comme conséquences, et à titre d’exemple, les grandes sociétés de sous-traitance dans le secteur pétrolier tel que Schlumberger ont réduit considérablement leur personnel et ferment leur bureaux. La principale compagnie américaine de forage connue pour avoir contribué au forage des principales découvertes récentes depuis 2004 dans le sud tunisien, a vu son activité réduite à zéro, et se prépare à quitter le pays avec son matériel. Or sans « contractors », les investisseurs ne pourront jamais réaliser leurs investissements et contribuer à la découverte et à la production. En conséquence, le nombre de familles touchées par l’arrêt des forages pour le gouvernorat de Tataouine dépasse les 400 familles.

Depuis la révolution, des voix n’ont cessé de s’élever pour accuser les acteurs du secteur pétrolier de corruption et de pillage des richesses nationales, nombreux l’accusent d’être derrière le gros trou fait dans le budget de l’Etat. Ce secteur est certes entouré d’une réelle opacité et sa restructuration est inéluctable, s’accordent à dire de nombreux experts, mais suspicions et accusations restent au stade d’allégations et pourraient tout aussi bien être fondés sur une mauvaise information qui pourrait gravement nuire au secteur. Ces mêmes experts appellent à la promulgation d’une loi d’application appropriée afin de prévoir les modalités d’exécution de l’article 13. Pour l’instant, la justice n’a pas encore tranché, mais les députés semblent avoir, d’emblée, donné leur verdict.